Mentions légales

Responsabilités

Conformément à l’article n°6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Conditions d’utilisation

LE SITE (Du Rêve Ô Naturel – http://www.du-reve-o-naturel.fr/) est développé grâce à différents langages web et optimisé pour le mobile.
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et mis à jour.

L’éditeur du site et son développeur mettent en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de M. Ludovic Rivera et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

M. Ludovic Rivera n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en découler.

Cookies

Le site peut-être amené à vous demander l’acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies.

Liens hypertextes

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. M. Ludovic Rivera ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en question et ne peut donc répondre de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de M. Ludovic Rivera.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du présent site, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
M. Ludovic Rivera se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site.
M. Ludovic Rivera s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible.

Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Toutefois le site peut contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@du-reve-o-naturel.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, M. Ludovic Rivera ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement d’un de ces contenus.

Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de M. Ludovic Rivera, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de M. Ludovic Rivera.
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration CNIL et RGPD

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Celui-ci respecte toutefois la nouvelle réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Litiges

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et européennes, et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale vous n’êtes pas tenus de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant ce principe comporte certaines exceptions.
En effet pour certains services proposés par notre site, tels que les formulaires qui vous sont proposés (dans la rubrique « Contact » ou « Livre d’or» ), vous êtes amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique.
Dans le cas où vous refuseriez de fournir ces données, vous ne pourrez dès lors pas utiliser ces deux services.

Nous pouvons être amenés à collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les parties du site que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de navigateur utilisé et vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.